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Conditions générales de vente Global-e

Cette page présente des informations sur qui nous sommes et sur les conditions générales légalement applicables à votre utilisation des sites, www.eric-bompard.com/en_ww et www.eric-bompard.com/fr_ch (désigné ci-dessous dans les présentes conditions générales en tant que « Sites » ou "Site"). Ces Sites sont exploités par Eric Bompard, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Neuilly-sur-Seine sous le numéro 338 375 45 avec un capital social de 297 984 euros. Son siège social est sis au 13 bis rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, et son numéro de TVA est FR34 338 375 454.

Les références dans les présentes conditions générales à « nous », « notre » ou « nos » concernent ERIC BOMPARD SA.

Nos coordonnées sont les suivantes :

  • contact@eric-bompard.com 

  • +33 (0)1 40 12 00 40 (coût d’un appel local)

  • Eric Bompard SA, 22 rue Louis Blanc 93585 Saint-Ouen Cedex - FRANCE

Bien que nous exploitions ces Sites, nous travaillons avec une société appelée Global-e France SAS (ci-après dénommée « Global-e »), qui fournit des services de traitement et de préparation de commandes et vend tous les produits et services achetés sur ces Sites. Les pages de paiement sur ces Sites sont fournies par Global-e. Après vérification de votre commande et de vos informations de paiement, Global-e nous achète des produits et vous les revend conformément aux Conditions de service de Global-e.

Vous pouvez en savoir plus sur Global-e ici :

Comme expliqué dans les Conditions de service de Global-e, vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter sur ce Site. Nous vous demandons de ne pas passer de commande si vous avez moins de 16 ans.

En utilisant nos Sites www.eric-bompard.com/en_ww et www.eric-bompard.com/fr_ch vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Sites.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

Si vous achetez des produits ou services sur nos Sites, les Conditions de service de Global-e s’appliqueront aux ventes :

1. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nos conditions sont modifiées occasionnellement. Chaque fois que vous souhaitez utiliser nos Sites www.eric-bompard.com/en_ww et www.eric-bompard.com/fr_ch, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer de bien comprendre celles qui sont en vigueur à ce moment-là.

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en octobre 2019.
 

2. DÉTAILS DU COMPTE

Vous devez traiter en toute confidentialité les informations de connexion du compte que vous choisissez ou celles qui vous sont fournies (p. ex. numéro de compte, adresse électronique, mot de passe) dans le cadre de nos procédures. Vous ne devez divulguer ces informations à personne d’autre.

Si vous savez ou pensez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous l’indiquer rapidement en utilisant les coordonnées ci-dessus.
 

3. PASSER UNE COMMANDE

Pour commander, vous devrez vous connecter avec votre adresse e-mail ou votre numéro de compte et votre mot de passe. Si c’est votre première commande, vous devrez créer un compte. Après avoir ajouté des produits que vous souhaitez acheter dans votre panier, vous pouvez passer au processus de paiement pour vérifier votre commande. Vous devrez ensuite accepter les conditions générales (dont les Conditions de service de Global-e), choisir votre adresse de livraison et payer.

Comme expliqué ci-dessus, les pages de paiement sont fournies par Global-e. Après vérification de votre commande et des informations de paiement, Global-e achète auprès de nous des produits pour vous les vendre dans le cadre des Conditions de service de Global-e. Global-e accusera réception des commandes passées et confirmera si elles sont acceptées.

La quantité de produits vendus dans une transaction unique ou dans plusieurs transactions peut être limitée.

Il peut y avoir d’autres raisons pour lesquelles les produits ne peuvent pas être expédiés (p. ex. parce qu’ils sont en rupture de stock ou si une erreur de prix est identifiée). Comme expliqué dans les Conditions de service de Global-e, les commandes ne sont pas acceptées (et par conséquent, aucun engagement n’est pris quant à la fourniture des produits), et aucun contrat de vente ne prendra effet tant que Global-e n’aura pas spécifiquement accepté les commandes et ne vous aura pas envoyé de notification par e-mail vous indiquant qu’ils ont reçu les produits de notre part. Global-e se réserve également le droit d’annuler ou de refuser des commandes.

Les images de produits sont à titre d’illustration uniquement. Nous prenons soin d’afficher les couleurs, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’un appareil sera parfaitement précis. Les produits peuvent varier légèrement de ceux affichés.
 

4. PRIX

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les prix indiqués sont corrects, mais il peut arriver que les produits ou services ne soient pas tarifés correctement. Dans ce cas, il est possible que les produits ne puissent pas être expédiés ou que votre commande soit annulée après l’expédition. Dans ces circonstances, Global-e vous remboursera.

Veuillez noter que les prix n’incluent pas la livraison. Pour plus d’informations sur les droits de douane et les taxes, veuillez vous reporter aux Conditions de service de Global-e.
 

5. PAYS D’EXPÉDITION

Autriche : www.eric-bompard.com/en_at

Belgique : www.eric-bompard.com/fr_be

France (métropolitaine) : www.eric-bompard.com/fr_fr

Allemagne : www.eric-bompard.com/en_de

Luxembourg : www.eric-bompard.com/fr_lu

Royaume-Uni : www.eric-bompard.com/en_gb

Autres pays de l’Union européenne : www.eric-bompard.com/en_eu

Suisse : www.eric-bompard.com/fr_ch (avec notre partenaire, Global-e)

Reste du monde : www.eric-bompard.com/en_ww (avec notre partenaire, Global-e)

Vous pouvez suivre votre commande dans la section Mon compte de ce Site, via le site Internet de Global-e, après avoir reçu votre e-mail confirmant l’envoi.
 

6. ANNULATIONS, RETOURS ET GARANTIES

Ces dispositions font partie de votre contrat de vente avec Global-e et nous vous renvoyons donc aux Conditions de service de Global-e pour plus d’informations sur les annulations, retours et garanties.
 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, les droits de marques, le savoir-faire, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle) sur tout le matériel et le contenu (y compris, par exemple, les marques, logos, textes, images, pages Internet, son, logiciels, codes de logiciel, interfaces, structure du site Internet et vidéos) dans et sur ce Site nous appartiennent ou sont sous licence ERIC BOMPARD, sauf indication contraire.

Votre utilisation des Sites et de leur contenu ne vous confère aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle, nos autres droits exclusifs ou les droits de tiers, ni sur les sites ou leur contenu. Vous ne devez utiliser aucun matériel ou contenu dans ou sur ces Sites à des fins autres que celles pour lesquelles nous vous les avons rendus accessibles sans obtenir au préalable une licence écrite de nous ou de nos concédants.

Si vous avez votre propre site Internet non commercial et que vous souhaitez créer un lien vers la page d’accueil de ces Sites, vous pouvez nous écrire à contact@eric-bompard.com et nous vous permettrons éventuellement de créer ce lien. Si nous le permettons, cependant, ce sera sur la base du fait que vous n’obtiendrez aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu ou le matériel, et nous pouvons imposer certaines conditions (p. ex. les liens doivent être équitables et légaux ; ils ne doivent pas porter atteinte à notre réputation ou en tirer profit ; ils ne doivent suggérer aucune association avec nous ni aucune approbation de notre part).

Ces Sites ne doivent pas être encadrés sur un autre site, ni aucun lien ne peut être créé vers une autre partie de ceux-ci.

Nous nous réservons le droit de retirer les autorisations de liens sans préavis.
 

8. VIRUS

Comme d’autres détaillants, nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que ces Sites (y compris leur contenu et tout site Internet accessible depuis ceux-ci) sont exempts de virus, bogues et autres contenus malveillants ou préjudiciables, mais nous ne pouvons offrir aucune garantie à ce sujet ni vous assurer que votre ordinateur ou un autre appareil ne sera pas endommagé. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez du bon équipement (dont un logiciel anti-virus) pour utiliser ce Site en toute sécurité et pour filtrer tout ce qui pourrait endommager ou porter atteinte à votre ordinateur ou un autre appareil.

Sauf si requis par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de virus, bogues ou autres contenus malveillants ou préjudiciables accessibles depuis ou via ces Sites.

Vous ne devez pas utiliser ces Sites à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement préjudiciable. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces Sites, au serveur sur lequel ces Sites sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à ces Sites. Vous ne devez pas porter atteinte à ces Sites par le biais d’une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités compétentes de maintien de la loi et coopérer avec elles en révélant votre identité. En cas d’infraction, votre droit d’utilisation de ce site cessera immédiatement.
 

9. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il est important que vous compreniez comment nous utilisons vos informations personnelles ; nous vous conseillons donc vivement de lire notre Politique de données (lien), qui comprend les informations suivantes :

  • qui collecte les données personnelles ?

  • comment la loi vous protège-t-elle ?

  • avec qui partageons-nous vos données ?

  • Vos droits

  • Mes données seront-elles envoyées hors de l’UE ?

  • Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?

  • Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?

  • Que dois-je savoir sur les données collectées par les réseaux sociaux ?

  • Les données de mineurs âgés de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

  • Marketing

  • Cookies, tags et traqueurs

  • Qui est le Délégué à la protection des données (DPD) ?

  • Modifications de l’avis

Notre Politique relatives aux données ne fait pas partie de ces conditions générales. Si nous y apportons des modifications, nous vous en informerons en mettant l’avis à jour sur ces Sites.
 

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Ces conditions générales sont stipulées entre vous et nous et aucune autre personne n’aura le droit de les faire appliquer.

Les présentes conditions générales, leur objet et leur création sont régis par le droit français. Une solution à l’amiable par le biais d’un système d’ombudsman sera envisagée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français auront une compétence non exclusive d’instruire tout litige. Toutefois, cette disposition ne prive pas les consommateurs de l’UE / EEE de leurs droits statutaires.

Date de la version : Juin 2022

 

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