Eric Bompard | Conditions générales de vente eric-bompard.com

Eric Bompard | Conditions générales de vente eric-bompard.com

PREAMBULE

Le site marchand www.eric-bompard.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Eric Bompard SA, dont le siège social est sis au 13 bis rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 338 375 454.

Le Site permet à Eric Bompard de proposer à la vente des produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Un Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 5000€ (£4500, 7000CHF ou $7000) sur une période de 4 semaines consécutives, et que la commande ne pourra porter sur plus de 5 exemplaires d’une même référence/couleur/taille.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.

Eric Bompard SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

LE CLIENT PEUT COMMANDER :

- Par Internetwww.eric-bompard.com
- Par courrier : Eric Bompard SA, Vente par Correspondance, 22 rue Louis Blanc, 93585 Saint-Ouen Cedex - FRANCE
- Par téléphone : +33 (0)1 40 12 00 40. Notre service client est ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi.

INDICATION DU PRIX, FRAIS D'ENVOI ET TVA

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Selon le choix du pays de facturation effectué, les prix seront affichés en euro (EUR) TTC ou HT, en livre anglaise (GBP) TTC ou HT, en franc suisse (CHF) TTC ou HT ou en dollar américain (USD) TTC ou HT. Les prix sont affichés hors frais d'envoi. Ces frais seront communiqués au Client au moment de la mise au panier, avant validation de la commande. Les frais d'envois sont calculés en fonction de trois zones tarifaires :

EUR

GBP

CHF

USD

Zone 1 : France Métropolitaine et Monaco 

7,9

7

12

9

Zone 2 : Union Européenne, DROM TOM, Suisse

10

9

17

12

Zone 3 : Autres destinations

15

13

25

18

En ce qui concerne la TVA :

- Livraison en France Métropolitaine, pays appartenant à l'Union Européenne et Monaco : La commande sera établie en Euros TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

- Livraison dans les DROM TOM : Pour tous les Produits expédiés dans les DROM TOM, le prix appliqué sera le prix hors TVA. A l'arrivée du colis, le Client sera tenu de s’acquitter des droits de douane et taxes sur les produits à l'entrée du département ou du territoire.

- Livraison hors Union Européenne : Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le montant correspondant à la TVA au taux applicable au jour de l’expédition de la commande sera déduit du prix de la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d'Eric Bompard SA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Les Produits demeurent la propriété d'Eric Bompard SA jusqu'au paiement complet du prix.

PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET

Le Client qui souhaite passer commande choisit le(s) différent(s) Produit(s) en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».

A tout moment le Client peut vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier », poursuivre ses achats de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », et terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui sera personnel et confidentiel). Ces 2 informations lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider ma commande », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies. Cette page affiche : l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (référence, couleur, taille, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande, une option pour l’emballage cadeau, le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider ma commande » pour confirmer sa commande. Il doit ensuite régler sa commande dans les conditions précisées à la rubrique « SECURITE ET MODE DE PAIEMENT ».

A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception de la commande reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenue entre Eric Bompard SA et le Client. Il vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client ou par le centre de paiement Atos, la commande sera annulée.

Eric Bompard SA se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Problème technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit (le prix de référence d’un modèle est le prix indiqué sur le catalogue de la collection en cours).

Dans ces hypothèses, le Client sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versé préalablement à l’annulation de sa commande par Eric Bompard SA.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Eric Bompard SA s'engage à en informer au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus par la société Eric Bompard SA.

SECURITE ET MODES DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET

Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement via ATOS, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et, qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne soient transmises au système informatique de Eric Bompard SA.

Les commandes en ligne peuvent être payées avec une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express). Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (un numéro à 4 chiffres figurant au recto de la carte American Express ou un numéro à 3 chiffres figurant au verso pour les autres types de cartes bancaires).

Les commandes peuvent également être réglées via un compte PAYPAL. Le Client disposant d’un compte PAYPAL entre son adresse email liée à son compte PAYPAL et son mot de passe PAYPAL. PAYPAL crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Eric Bompard SA. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, Eric Bompard SA invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.


LIVRAISON

Les produits sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison. Les délais de livraison sont de (durant les soldes) :
- de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine
- de 3 à 10 jours ouvrés pour les pays d'Europe et les DROM TOM
- de 5 à 12 jours ouvrés pour toutes les autres destinations

Sauf indication contraire lors de la commande.

Le délai de livraison courent à compter de la validation de la commande et de son paiement.

Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Eric Bompard SA ne livre pas les boîtes postales.

Eric Bompard SA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison consécutif à un évènement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports.

Les zones de livraison autorisées sont les pays suivants :

- Zone 1 : France Métropolitaine et Monaco

- Zone 2 : Pays d'Union Européenne, DROM TOM et Suisse : Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, DROM TOM, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

- Zone 3 : Autres destinations : Australie, Brésil, Canada, Chine, Dubaï, Etats-Unis, Israël, Japon, Koweït, la Nouvelle Zélande, Russie et Ukraine.

Parmi les pays que nous desservons, nous ne livrons pas les destinations suivantes :

Pays d'appartenance (Territoires non desservis)
- Italie (Campione d'Italia, Livigno, Lugano, San Marin).
- Royaume-Uni (Iles Anglo-Normandes, Gibraltar.)
- Espagne (Ceuta, Melilla, Canaries.)
- Danemark (Iles Féroé, Groenland.)
- Grèce (Mont Athos.)
- Allemagne (Ile de Helgoland, Bûsingen.)
- Finlande (Iles Aland.)
- Autres (Cité du Vatican.)

GARANTIE DE CONFORMITE

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (à savoir Produits manquants ou abîmés, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours ouvrés suivants la réception des Produits au service client de Eric Bompard SA :

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eric-bompard.com
- Par téléphone au +33 (0)1 40 12 00 40 ; notre service client est ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi.

Eric Bompard SA se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé et informera le Client des modalités à suivre dans ce cas. En cas de retours anormaux ou abusifs, Eric Bompard SA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ces 14 jours ouvrés suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Eric Bompard SA ne pourra être engagée (1).

(1) Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

GARANTIE DE SATISFACTION – DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à dater de la réception du colis pour retourner à Eric Bompard SA, le (s) Produit (s) qui ne le satisfont pas. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut demander:

- l’échange d’un ou plusieurs Produits (taille, couleur ou autre modèle),
- le remboursement ou
- un avoir correspondant valable un an.

Le Client doit faire part de son choix en remplissant le bon de retour figurant dans son colis.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) neuf(s), avec étiquette(s), dans son (leur) emballage d’origine et accompagné(s) du bon de retour dûment rempli.

Afin de sécuriser le retour de(s) Produit(s), ce renvoi doit être effectué en « Colissimo recommandé » assorti d’une assurance en fonction de la valeur du (des) Produit(s) retourné(s).

Pour les pays situés hors de l’Union Européenne, la mention « retour pour non-conformité » devra être précisée par le Client sur le bordereau d’envoi.
L’adresse pour le retour de(s) Produit(s) est la suivante : Eric Bompard SA, Vente par Correspondance, 22 rue Louis Blanc, 93585 Saint-Ouen Cedex – France.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eric Bompard SA procédera au traitement du retour.

En cas de demande d’échange, les Produit(s) commandé(s) sera(ont) envoyé(s), sans application de frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du (des) Produit(s) renvoyé(s), dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, il sera procédé au remboursement dans les conditions indiquées ci-après.

Le remboursement sera effectué également dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception du (des) Produit(s) renvoyé(s). Les frais de livraison sont intégralement remboursés sauf dans le cas d’un retour partiel et à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Eric Bompard SA. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les remboursements des commandes effectuées par carte bancaire seront effectués via la carte bancaire ayant servi au paiement.

Les remboursements des commandes effectuées par PAYPAL seront effectués à la convenance du Client par carte bancaire ou par chèque bancaire (pour les Clients en France Métropolitaine uniquement). En cas de souhait de remboursement par carte bancaire, le Client devra communiquer son numéro de carte bancaire à Eric Bompard SA.

En cas de dépréciation des Produits par le Client résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, Eric Bompard SA se réserve le droit de refuser l’échange des Produit(s) ou le remboursement.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Eric Bompard SA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Acheteurs et les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande du Client. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale si le Client a préalablement coché la case « Je souhaite recevoir les dernières informations et invitations de la marque Eric Bompard ».

Eric Bompard SA adressera ses offres commerciales par mail, sms si le Client l’a accepté et par voie postale, s’il ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. A tout moment, il garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de Eric Bompard SA, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en se rendant sur la page « Newsletter » du Site, en envoyant un email à contact@eric-bompard.com ou en envoyant un courrier à Eric Bompard SA, Vente par Correspondance, 22 rue Louis Blanc, 93585 Saint-Ouen Cedex - FRANCE

Conformément à la loi Informatique et des Libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. Il pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courrier à l’adresse suivante : Eric Bompard, Fichier clients, Parc d’activités Victor Hugo, 22 rue Louis Blanc, 93585 Saint-Ouen Cedex. Il suffit de nous indiquer dans ce courrier les nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Les fichiers Clients de Eric Bompard SA font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1690766.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Eric Bompard SA que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Eric Bompard SA via le Site.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Eric Bompard SA un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété d'Eric Bompard SA, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Eric Bompard SA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'Eric Bompard SA est strictement interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

Eric Bompard SA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Eric Bompard SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Eric Bompard SA ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».

PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D'UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Eric Bompard SA.

Avril 2017